CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES ET DE VENTE

Version applicable au 25 Janvier 2025

PREAMBULE

Le présent document, dénommé « Conditions Générales d’Utilisation des Services » (les « CGUS »), est réputé complet et à jour, et constitue la base contractuelle des relations, y compris commerciales le cas échéant, entre la Société Les Yooyoos, éditeur du Site Web, (ci-après « La Société ») et ses Utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs »). La Société met à disposition des internautes le Site Web Les Yooyoos (ci-après « le Site »).

L’Utilisateur est toute personne physique (consommateur) ou morale qui accède au Site et l’utilise. L’Utilisateur désigne ainsi les personnes physiques recherchant des prestataires dans le cadre de l’organisation de leur mariage mais également les personnes morales utilisant le Site dans le cadre de leur activité professionnelle. L’Annonceur désigne uniquement la personne agissant à titre professionnel et proposant des produits ou prestations de services dans le secteur du mariage. L’Annonceur étant également un Utilisateur du Site.

L’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUS de la part des Utilisateurs ainsi que des « Mentions légales » et de la « Politique de confidentialité ».

Les CGUS peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Elles s’appliquent à tous les Utilisateurs. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les présentes pour des changements. L’utilisation du Site et de toute autre fonctionnalité proposée par la Société est toujours soumise à la version la plus récente des CGUS disponible.

La version actuellement en ligne de ces CGUS est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Le préambule fait partie intégrante des présentes Conditions.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Le Site : le site internet accessible à l’adresse www.lesyooyoos.fr tous sous-domaines éventuels compris.

La Société : La société Les Yooyoos éditrice et représentante unique du Site, et de la marque « Les Yooyoos, en sa qualité de prestataire de services d’édition numérique.

Le Contrat/les CGUS : l’ensemble du présent contrat / des présentes Conditions Générales d’Utilisation de Services, indivisibles, régissant entièrement et exclusivement la consultation du Site, la souscription de service(s) en ligne et l’utilisation du Site dans son ensemble, également dénommé « (les) CGUS » ou « (le) Contrat ».

La Politique de Confidentialité : le document indivisible, constituant l’ensemble des engagements de la Société relatifs à la collecte et au traitement de données à caractère personnel effectués via le Site, accessible en cliquant ici ( Politique de confidentialité).

L’Utilisateur : toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site, s’y inscrit et/ou utilise ses fonctionnalités, sous son entière responsabilité.

L’Annonceur : toute personne physique ou morale, détenant la pleine capacité juridique, qui s’inscrit sur le Site à titre professionnel et publie des annonces (« Listings »), sous son entière responsabilité, pour proposer ses propres services et/ou produits dans le secteur du mariage. L’Annonceur est également un Utilisateur du Site et doit à cet effet respecter les règles relatives aux Utilisateurs.

Abonnement : la convention entre la Société et l’Annonceur prévu dans lesdites Conditions moyennant un paiement forfaitaire pour une durée déterminée. L’abonnement est facultatif, l’Annonceur peut décider de rester sous l’offre gratuite proposée par la Société.

Les Parties : désigne ensemble La Société et l’Utilisateur ou La Société et l’Annonceur, ayant consenti aux présentes CGUS, aux mentions légales et à la politique de confidentialité.

Tiers : toute personne non-partie aux présentes CGUS, aux mentions légales ou à la politique de confidentialité.

Les Listings : désigne les annonces passées par les Annonceurs sur le Site, destinées aux Utilisateurs, et dans le but de proposer leurs propres Produits et/ou services.

Produits : tout type de bien matériel, physique ou dématérialisé/prestation de services, pouvant être proposés par les Annonceurs par l’intermédiaire du Site.

Services : désigne l’ensemble des services proposés par la Société ainsi que la navigation sur le Site.

Les Informations : l’ensemble des informations publiées sur le Site par la Société.

Identifiants : l’adresse électronique de l’Utilisateur et le mot de passe de connexion qu’il a choisi.

Les Contenus : l’ensemble des contenus, informations et données renseignées par l’Utilisateur et/ou l’Annonceur et destinées à remplir son espace personnel ou les Listings.

L’ensemble des définitions énoncées peuvent être utilisées tant au singulier qu’au pluriel.

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

2.1 Objet du Site

Le Site a pour objet de référencer des prestataires de services et vendeurs de produits spécifiques au domaine du mariage, afin de permettre l’échange entre les utilisateurs de façon totalement autonome et en dehors du Site.

Le Site n’a en aucun cas pour objet de mettre en relation directement les différentes catégories d’utilisateurs, qui admettent sans réserve que La Société ne saurait en aucun cas prendre un autre rôle et d’autres obligations que ceux d’un prestataire technique proposant un outil spécifique et dédié au domaine du mariage.

L’Utilisateur souhaitant contacter un Annonceur devra cliquer sur un bouton prévu à cet effet et sera renvoyé vers une autre fenêtre sur laquelle figurera les coordonnées de l’Annonceur à savoir son adresse email.

2.2. Objet du contrat

Les présentes Conditions s’appliquent à tous les Utilisateurs des Services y compris et sans s’y limiter les Utilisateurs qui naviguent et/ou contribuent aux contenus de la plateforme.

À défaut de dispositions particulières, toute navigation sur notre Site et/ou commande passée par vous implique l’acceptation et entière des présentes CGUS.

Le présent Contrat régit entièrement et exclusivement les relations, y compris commerciales, entre la Société et les deux catégories d’utilisateurs du Site, les Utilisateurs et les Annonceurs. Il a pour objet de définir les droits et obligations respectives des Parties dans ce cadre :

Il définit les modalités d‘inscription sur le Site, et d’éventuelle souscription de Services, à partir de n’importe quel terminal informatique et de n’importe quel pays.
Il définit les modalités et conditions d’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités qui y sont incluses (notamment, consultation et dépôt des Listings, etc.).
Il fixe les conditions d’utilisation des ressources informatives spécialisées accessibles sur le Site, au regard notamment de tous droits de propriété intellectuelle éventuels.
Il définit les conditions de la signature et du paiement, la durée du contrat, les modalités de sa reconduction éventuelle et de sa fin, ainsi que les modalités de résolutions des litiges.

Les Annonceurs auront le choix entre l’option gratuite ou l’abonnement payant leur donnant accès à davantage de fonctionnalités. Les Utilisateurs consommateurs souhaitant contacter des Annonceurs bénéficient des Services de manière gratuite.

Les Utilisateurs seront également informés, lors de la création de leur compte, des CGUS et de la politique de confidentialité et devront les accepter.

ARTICLE 3 – APPLICATION DU CONTRAT

3.1. Indivisibilité

Le présent Contrat est indivisible. Son acceptation expresse et sans réserve, exprimée en une seule fois, vaut pour l’ensemble. L’accord des utilisateurs, Utilisateur et/ou Annonceur, emporte renonciation à toute éventuelle déclaration contraire préalable.

Par exception, toute clause particulière du présent Contrat expressément notifiée et acceptée comme telle prévaut sur ses clauses générales en cas de contradiction éventuelle.

Les Utilisateurs et les Annonceurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs clause(s) du présent Contrat. La modification ou la substitution éventuelle de la part du Prestataire d’une ou plusieurs clause(s) du Contrat, pour quelque motif que ce soit, ne vaut pas renonciation par lui à l’ensemble.

Dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire aboutissant à la reconnaissance de l’invalidité d’une ou plusieurs clause(s) du présent Contrat, cette invalidité ne vaudrait que pour la ou les clause(s) explicitement désignée(s), à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la Loi ou acquise par décision de justice exécutoire.

Lorsque les parties ne se prévalent pas ou tardent à se prévaloir d’une clause du présent contrat, il y a absence de renonciation tacite de sorte que cela ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir d’une telle clause à l’avenir. De même, la tolérance relative à l’application des clauses des présentes Conditions ne peut jamais, quelle qu’ait pu en être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression de ces clauses.

3.2. Interprétation des clauses

Dans le cas éventuel de conflit d’interprétation entre le contenu des clauses du présent Contrat et leurs titres, la priorité sera accordée au contenu des stipulations.

3.3. Capacité à agir

Les Utilisateurs et les Annonceurs attestent de leur capacité à agir et à contracter avec la Société, qui se réserve le droit de demander toute justification de leur âge et éventuel statut professionnel (justificatif d’identité, d’immatriculation et/ou déclaration, K Bis, etc.).

3.4. Modification du Site et modification du Contrat

La Société se réserve le droit de modifier le contenu du Site, ainsi que les termes des présentes CGUS, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, dès lors que cette modification est rendue nécessaire par un objectif commercial ou légal légitime, sans qu‘elle ne soit assimilée à une renonciation par lui à l’ensemble (notamment en fonction de l’évolution des techniques et/ou de la législation).

Il est donc admis sans réserve que le Contrat présenté pour acceptation au moment de la validation de l’inscription est réputé à jour et demeure le seul opposable à l’ensemble des inscriptions validées sur le Site.

Les Utilisateurs et les Annonceurs admettent que les nouvelles CGUS régiront la relation contractuelle nouvelle sans besoin d’accomplir de formalité particulière, et que leur refus des nouvelles conditions les empêche de revendiquer l’utilisation des Services souscrits ainsi que la continuation des relations contractuelles.

Dans ce cas, le compte en ligne restera ouvert pendant une période d’un maximum de trente (30) jours, pendant laquelle l’Utilisateur et/ou l’Annonceur sera de nouveau invité à accepter les nouvelles CGUS. A l’issue de ce délai, le compte est clôturé, les fonctionnalités éventuellement acquises sont définitivement désactivées, et les données contenues dans le compte peuvent être purgées du système de la Société dans les conditions de la Politique de confidentialité. Il est précisé que dans ce cas, la Société ne sera en aucun cas responsable de la perte des données éventuelles suite à cette purge.

La modification des présentes CGUS par une décision de justice ne peut invalider que la ou les clause(s) invalidée(s), à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la Loi ou acquise par décision de justice exécutoire.

La Société se réserve le droit exclusif de proposer valablement des offres et des conditions spéciales à tout moment, qui s’appliquent pour la durée spécifiée explicitement avant la validation de l’offre concernée, sans préjudice de l’application des présentes CGUS.

ARTICLE 4 – DEVOIR DE COLLABORATION

Les Parties s’engagent à collaborer activement et de bonne foi à la bonne exécution du Contrat et sont tenues par une obligation d’information mutuelle.

L’Utilisateur et l’Annonceur admettent sans réserve leur propre devoir de collaboration et s’engagent à faire état de leurs besoins spécifiques le cas échéant.

La responsabilité de la Société ne saurait donc être recherchée, en tout ou partie, pour manquement à ses obligations de conseil, résultant du silence de l’Utilisateur et/ou de l’Annonceur sur un ou des élément(s) pouvant déterminer leur engagement, notamment au regard de l’usage qu’il compte faire des Produits et/ou Services, si cet usage se démarque des usages standards des Produits et/ou Services de même nature.

L’Utilisateur et l’Annonceur admettent en général, pendant et après l’exécution du présent Contrat, s’engager à agir de bonne foi et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir La Société contre toute perte, dommage ou réclamation concernant l’usage des Produits en dehors du Site.

Il est toujours possible de contacter La Société, y compris pour signaler une violation des présentes CGUS, à l’adresse suivante : [email protected]

ARTICLE 5 – INDEPENDANCE RECIPROQUE

5.1. Déclaration d’indépendance réciproque

Les Parties se déclarent réciproquement totalement indépendantes. Le présent Contrat n’a en aucun cas pour objet ni pour effet d’associer et/ou de confondre les activités respectives des Parties, et ne constitue en rien un mandat entre les Parties, un contrat de société, ni un contrat de représentation quelconque.

Elles conservent chacune la charge et le monopole de leurs activités respectives concernant leurs obligations sociales, comptables, fiscales, et juridiques au sens large. Elles se déchargent mutuellement de toute responsabilité en cas de dommage quelconque résultant d’une défaillance même partielle d’une des Parties relativement aux catégories d’obligations précitées.

De ce fait, les Parties se déclarent également indépendantes au regard de toutes relations contractuelles éventuellement souscrites auprès de tous tiers et sous leurs propres responsabilités respectives. Les Parties répondent, dans les limites fixées par la loi et par toute convention, du fait des tiers auxquels ils sont éventuellement liés par contrat, et de tout dommage créé à l’autre Partie dans le cadre de l’exécution dudit contrat.

L’Utilisateur et l’Annonceur s’engagent à répondre de toute création, divulgation, diffusion, et/ou transfert de toute fausse publicité concernant la Société et ses éventuels partenaires.

5.2. Indépendance générale du Prestataire et utilisation d’Internet

L’Utilisateur et l’Annonceur admettent sans réserve décharger La Société de toute forme de responsabilité pour leur propre utilisation des réseaux sociaux et autres plateformes numériques de toutes natures sur Internet. Ils attestent utiliser Internet et ces réseaux tiers sous leur propre responsabilité, relativement à tous dommages éventuels du fait de l’inscription, de l’utilisation, et/ou de la publication de tous contenus de toutes natures, et/ou de tous litiges, exclusions ou réclamations, liée directement ou indirectement aux dits réseaux tiers, que ces activités soient liées à l’exécution du présent Contrat ou non.

ARTICLE 6 – MAINTENANCE ET DISPONIBILITE DU SITE

La Société assure mettre en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité du Site, pour permettre un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et à une utilisation optimale au niveau technique, sauf en cas de force majeure, et reste à cet égard soumis à une simple obligation de moyens.

L’Utilisateur et l’Annonceur dégagent ainsi La Société de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment et non limitativement, aléas techniques, perturbations sur le réseau internet, etc.).

La Société se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, et à tout moment, de :

Suspendre ou limiter l’accès au Site ponctuellement pour procéder à des opérations de maintenance ou des mises à jour ;
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, et/ou en réserver l’accès totalement ou non, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, violant les présentes CGUS et/ou la Politique de Confidentialité, ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.

Les identifiants sont destinés à réserver l’accès des Services, objets du présent contrat, aux Utilisateurs, à protéger l’intégrité et la disponibilité desdits Services ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données.

ARTICLE 7 – CONTENU DES SERVICES

7.1 Généralités

La Société synthétise les informations essentielles des inscriptions gouvernées par le présent Contrat et acceptées par l’Utilisateur et/ou l’Annonceur directement en ligne avant la validation de toute inscription et/ou souscription de Services, qui prend la forme d’un panier, d’un devis ou d’un bon de commande, qui fait foi des contenus et des modalités exactes de l’inscription ou de la souscription validée.

Les Services pouvant être proposés par la Société sur le Site peuvent être, sans que cette liste ne soit limitative :

Pour les Utilisateurs (consommateurs) :

Inscription, accès à son profil, et modification de son profil ;
Recherche géolocalisée de services liés au mariage ;
Sélection de services ;
Consultation de Listings contenant le descriptif détaillé des prestations concernées, et visualisation de photos/vidéos ;
Consultation des coordonnées de contact des Annonceurs ;
Évaluation des Annonceurs et/ou des Listings et/ou des Produits, en laissant des notes, des avis et/ou des commentaires, ainsi que via les fonctions « aimer » des avis et/ou « aimer » des Annonceurs.
Partager ses propres photos et vidéos pour illustrer ses avis et évaluations, y compris dans la « galerie Utilisateurs ».

Pour les Annonceurs (professionnels) :

Inscription, accès à son profil, et modification de son profil ;
Réponse aux avis et aux commentaires des Utilisateurs, y compris en partageant des photos et des vidéos pour illustrer sa réponse.
Remplissage, dépôt et gestion de ses Listings ;

Les catégories disponibles pour la publication de Listings sont les suivantes :

- Vêtements
- Alimentaire
- Décoration
- Esthétique/Cosmétique
- Musique et animations
- Location de véhicules
- Location de salles
- Fleuristes
- Photo/caméraman
- Faire-part et papeterie
- Voyages et sorties escapades

7.2 Abonnement Gold

Les Annonceurs peuvent choisir entre deux offres sur le Site : l’offre gratuite ou l’abonnement Gold. L’Abonnement Gold donne accès à davantage de fonctionnalités.

Le prix de l’Abonnement (Gold) est affiché sur le site TOUTES TAXES COMPRISES (TTC) au moment de la souscription à l’abonnement avec les éventuelles promotions en cours.

La souscription à l’Abonnement est totalement facultative, l’Annonceur ayant libre choix de rester sous l’offre gratuite ou de passer à un abonnement Gold.

L’Offre gratuite comprend :

Création de l’espace professionnel + ajout de maximum 3 photos de son activité ;
L’Annonceur peut recevoir des demandes de devis ;
L’Annonceur n’est pas mis en avant ;
L’Annonceur ne pourra pas faire apparaître son numéro de téléphone sur son profil ;
L’Annonceur n’aura pas ses réseaux sociaux affichés sur sa page ;
Pas de badge gold ;

L’Offre Gold (abonnement) comprend :

L’Annonceur peut créer son espace professionnel et mettre jusqu’à 10 photos/vidéos maximum (dans le format de photo indiqué sur le Site) ;
L’Annonceur peut recevoir des demandes de devis ;
L’Annonceur est mis en avant dans sa catégorie et son département selon un classement aléatoire ;
Le numéro de l’Annonceur apparaît sur son profil ;
L’Annonceur aura ses réseaux sociaux affichés sur sa page ainsi qu’une icône qui dirigera les Utilisateurs vers lesdits réseaux sociaux ;
L’obtention du badge « Gold » ;
Accès à l’assistance par e-mail

Les avantages et fonctionnalités de l’Abonnement peuvent évoluer au cours du temps.

L’Abonnement doit être payé au moment où l’Annonceur souhaite bénéficier de la prestation par carte bancaire sur le site internet.

Lorsque l’Annonceur décide de choisir l’abonnement, les prix qui lui sont applicables sont ceux affichés au moment de l’achat.

Les prix de l’abonnement peuvent évoluer, dans ce cas l’Annonceur sera averti de ce changement pour lui permettre, le cas échéant, de résilier son abonnement. Les modifications prendront effet à compter de la nouvelle période d’abonnement dans l’hypothèse où le client n’a pas souhaité résilier son abonnement après notre information.

Lors de la souscription durant une offre promotionnelle, il sera précisé si celle-ci n’est valable qu’une seule fois pour ensuite repasser au prix initial ou si celle-ci s’étend sur plusieurs abonnements.

L’Abonnement est mensuel et débute à la date de souscription : exemple si l’Annonceur décide de souscrire son abonnement le 15 octobre, celui-ci sera valable jusqu’au 15 novembre.

L’Abonnement pourra être résilié à tout moment via le bouton résiliation. L’Abonnement du mois en cours se poursuit jusqu’à son terme, la résiliation prendra effet à compter du mois qui suit.

Un moyen de paiement valide est nécessaire pour traiter le paiement de l’abonnement.

Le Site se réserve également le droit de mettre fin à un Abonnement en cas de violation par l’Annonceur des présentes CGUS et notamment en cas de défaut de paiement de sa part. Ainsi, l’Annonceur reconnaît avoir été informé que l’Abonnement sera résilié de plein droit par la Société, sans possibilité pour lui de prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement de la période d’abonnement restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation.

Le défaut de paiement de l’Abonnement par l’Annonceur (professionnel) ayant décidé de choisir l’Abonnement Premium et de l’utiliser peut également entrainer :

L’application d’un intérêt de retard égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal sans mise en demeure préalable ;
Le paiement des frais bancaires et de gestion supplémentaire.

La perte de données ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société quel que soit le préjudice subi par l’Annonceur, cette suppression étant la conséquence exclusive de sa carence à exécuter le contrat conclu par le paiement du prix convenu.

ARTICLE 8 – INSCRIPTION SUR LE SITE

8.1. Caractère obligatoire de l’inscription

La souscription de Services et/ou l’utilisation des fonctionnalités du Site est conditionnée par l’ouverture d’un compte gratuit en ligne.

La Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser de valider une inscription ou de clôturer un compte à tout moment, de façon discrétionnaire et sans avoir à s’en justifier, sans recours possible ni indemnité pour l’Utilisateur ou l’Annonceur, en cas de violation des CGUS, de la Nétiquette, ou de la législation en vigueur.

8.2. Modalités d’inscription

Les inscriptions doivent être effectuées en amont ou à l’occasion de toute souscription et/ou utilisation du Site, en suivant entièrement et exclusivement la procédure indiquée.

La validation parfaite de l’inscription est réputée acquise par le respect du procédé technique du double clic, permettant d’exprimer un consentement libre, éclairé, et explicite, en cliquant sur le bouton « S’inscrire » après avoir coché la case obligatoire présentée à cet effet. Cette action emporte acceptation de l’ensemble des présentes CGUS et de la Politique de Confidentialité.

Les Parties admettent que la signature à distance et/ou numérique du présent Contrat est admise comme moyen de preuve parfaite revêtant la même force que la signature physique.

Lors de son inscription, l’Utilisateur ou l’Annonceur devra renseigner sous sa pleine responsabilité les champs obligatoires demandés (identifiants et mot de passe) de façon exacte, exhaustive et sincère, et s’engage à modifier les données enregistrées directement dans son compte en cas de modification de celles-ci.

8.3. Effet de l’inscription

Une fois inscrits, tous les Utilisateurs, consommateurs et Annonceurs ont accès au Site. Néanmoins, la Société se réserve le droit, après l’inscription, de supprimer un compte, de suspendre un compte ou d’envoyer un avertissement à un Utilisateur dans les conditions ci-après notamment lorsque les annonces ou les avis sont injurieux, contraires à la règlementation ou aux lois en vigueur, sans que cette liste ne soit limitative (cf ci-après les cas de suspension, de suppression ou d’avertissements).

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

9.1. Limitation de responsabilité relative à l’ensemble du Site

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, la responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée notamment en cas:

d’utilisation du Site, des Produits et/ou des Services par l’Utilisateur et/ou l’Annonceur contraire à son objet, aux présentes CGUS, ou à l’ensemble du droit positif en vigueur ;
d’utilisation ou de consultation par l’Utilisateur et/ou l’Annonceur de toutes données et/ou tout service accessible(s) sur Internet, lié ou non au Site, et susceptible de porter un préjudice quelconque à la Société ou à tous tiers ;
de coupure du réseau internet et/ou intranet ;
de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux et/ou les logiciels, matériels, installations et espaces numériques quelconques appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’Utilisateur et/ou de l’Annonceur ou à des tiers, que ces troubles résultent ou non de sa connexion au Site et/ou de son utilisation.

L’Utilisateur/l’Annonceur s’engage à ne pas utiliser le Site, ainsi que les informations ou données qui y figurent, à des fins politiques ni commerciales de types publicitaires, pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’Utilisateur/l’Annonceur admet qu’en cas de procédure amiable ou judiciaire à l’encontre de la Société, à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur/l’Annonceur, La Société pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de ladite procédure.

Le matériel de connexion au Site est utilisé par l’Utilisateur/l’Annonceur sous son entière responsabilité ; ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel et ses propres données (notamment d’attaques virales via Internet, perte de données, etc.). En aucun cas La Société ne pourra être tenue responsable de quelconques difficultés ou impossibilités d’utiliser le Site ni les Services.

La Société n’est en aucun cas responsable de la relation commerciale éventuelle établie entre l’Annonceur et un Utilisateur consommateur. La Société met simplement en ligne les annonces des Annonceurs et permet aux Utilisateurs de les consulter.

9.2. Limitation de responsabilité spécifique aux avis et Contenus publiés

Il est admis sans réserve par les Utilisateurs et Annonceurs que La Sociéténe prend aucun engagement et exclue totalement sa responsabilité relativement à la conformité et la pertinence des avis publiés sur le Site. Toutefois, La Société atteste prendre très au sérieux son rôle de modérateur des avis factices, contrevenants ou litigieux.

Les Utilisateurs et Annonceurs s’engagent en toute bonne foi à ne publier que des avis sincères, n’ayant fait l’objet d’aucune compensation financière ou autre, et contenant des informations et contenus licites, authentiques, et à jour ; les avis susceptibles d’être considérés comme litigieux sont :

avis injurieux ou diffamant ;
avis à caractère raciste, xénophobe ;
avis contenant des publicités et/ou des promotions quelconques relatives à d’autres Produits que ceux concernés par le Listing faisant l’objet de l’avis ;
avis mensonger ou relayant des informations fallacieuses ou trompeuses, volontairement ou non.

Les Utilisateurs et Annonceurs s’engagent en toute bonne foi à ne publier que des avis présentant un intérêt pour les autres utilisateurs (c’est-à-dire en apportant une information utile) ; les avis susceptibles d’être considérés comme litigieux sont :

avis comportant une sollicitation ou une question.avis sans lien avec l’Annonceur ayant publié l’Annonce ou concerné par l’Annonce ;
avis inintelligibles et/ou mal rédigés ;
avis ne spécifiant pas la date et le contenu des Produits essayés chez un Annonceur ;

La Société rappelle son pouvoir unilatéral de contrôle et de sanction sur l’ensemble du Site, lui permettant de suspendre ou de clôturer un compte, et/ou de supprimer tout contenu du Site le cas échéant. La Société se réserve également le droit d’engager et/ou de faciliter toute poursuite en réparation de tous dommages résultant de la publication d’un avis contrevenant aux règles ci-dessus exposées et/ou à l’ensemble des CGUS et/ou à la législation applicable.

Il est rappelé et admis qu’en cas de demande relative au retrait éventuel d’un avis contenant des informations nominatives susceptibles de porter atteinte aux droits de cette personne, et conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (dite loi « LCEN »), La Société s’engage à supprimer l’avis concerné si celui-ci répond aux exigences légales engageant sa responsabilité directe ou indirecte. En cas de refus, la décision de La Société peut toutefois être contestée par la voie judiciaire.

La Société décline toute responsabilité quant aux photos et vidéos partagées, l’Utilisateur/l’Annonceur restant seul responsable de ses choix et de ses publications sur le Site. Néanmoins la Société s’autorise à supprimer les photos/avis/vidéos/commentaires (sur le blog) contraires à la réglementation, aux bonnes mœurs ou présentant les caractères ci-dessus mentionnés.

ARTICLE 10 – DEPOT ET VALIDATION DES LISTINGS

10.1. Validation des Listings

L’Annonceur souhaitant déposer un Listing doit impérativement s’inscrire sur le Site conformément aux présentes CGUS, puis suivre la procédure indiquée en remplissant complètement les informations demandées. Il valide le dépôt de son Listing en cliquant sur le bouton « Valider».

L’Annonceur admet sans réserve que cette action emporte validation parfaite de son Annonce et de son engagement d’honorer ses obligations ici contractées, que celles-ci soient à exécuter sur le Site ou hors du Site (notamment relativement aux Produits, aux Services et à la délivrance de leurs propres prestations).

La Société envoie alors à l’Annonceur un courriel de confirmation du dépôt de son Annonce. Ce dernier peut à tout moment consulter son compte pour consulter et gérer ses Listings, notamment en les modifiant ou en les supprimant.

La nature spécifique des Services implique la fourniture d’informations dans les Listings qui sont à jour au jour de leur consultation, mais peuvent à tout moment devenir obsolètes pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de La Société, qui dégage toute responsabilité pour tout dommage résultant de leur obsolescence éventuelle.

Article 10.2. Engagement des Annonceurs relatifs à la publication des Listings

L’Annonceur assume pleinement la responsabilité de tous les Contenus qu’il publie dans ses Listings, quel qu’en soit le support, et s’engage sans réserve à répondre de tous dommages susceptibles de résulter de la publication de ses Listings, peu important le type de modération exercée par La Société lors du processus de dépôt et de validation des Listings. Ce dernier s’engage à une modération active du Site mais ne saurait en effet garantir l’exactitude et l’authenticité des Contenus concernés (images, textes, liens hypertextes, etc.).

La Société dispose d’un pouvoir de contrôle unilatéral sur l’ensemble du Site, lui permettant de valablement supprimer, à tout moment, toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou violant les présentes CGUS, les lois nationales ou internationales, ou les règles de la Nétiquette.

Sont interdits, notamment et non limitativement : les violences verbales, menaces de violence physique, discriminations de toutes natures, appels à la haine, injures, diffamations, atteintes aux mœurs et à l’ordre public, propositions commerciales et démarchage, infractions liées à la pédopornographie et au terrorisme.

10.3. Propriété intellectuelle relative aux Annonceurs

L’Annonceur s’engage à ne pas publier, ni à soumettre à publication, aucun Contenu contrevenant à des droits de propriété intellectuelle dans le cadre du dépôt de ses Listings, et décharge La Société de sa responsabilité pour tous dommages résultant de la publication d’une Annonce en violation d’un tel droit, que La Société ne saurait présumer.

L’Annonceur admet autoriser à la Société la reproduction éventuelle des Contenus en conformité et dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 11 – CONSULTATION DES LISTINGS ET UTILISATION DES PRODUITS

Il est rappelé et admis sans réserve que le rôle et les obligations de La Société se limitent à ceux d’un intermédiaire technique, et excluent totalement l’existence d’un mandat entre les Parties.

L’Utilisateur consommateur pourra cliquer sur le bouton « contacter » de l’Annonce publiée par l’Annonceur. Ainsi, une nouvelle fenêtre s’ouvrira avec une page permettant l’accès à l’adresse e-mail du professionnel ainsi que son numéro.

L’Utilisateur/l’Annonceur admet sans réserve décharger La Société de toute responsabilité et abandonne tout recours contre ce dernier relativement à tout dommage résultant de l’utilisation, litigieuse ou non, des Produits, par lui-même et/ou ses propres clients le cas échéant et/ou tous tiers.

Notamment, il est rappelé que les Produits sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, ce qu’il convient de vérifier directement auprès de l’Annonceur.

Particulièrement, l’Utilisateur décharge totalement La Société de toute responsabilité concernant l’utilisation de tous produits spécifiques et éventuellement soumis à une réglementation spéciale, qu’il appartient exclusivement à l’Utilisateur de vérifier.

ARTICLE 12 – MISES A JOUR DES SERVICES

L’Utilisateur/l’Annonceur accepte la modification éventuelle du fonctionnement des Services dans tous les cas de révisions, mineures ou majeures, rendues nécessaires.

L’Utilisateur/l’Annonceur admet devoir faciliter autant que possible les interventions nécessaires pour mettre à jour les Services, et garantit La Société contre toutes formes de désaccords, litiges, ou poursuites en cas de dommage résultant de sa/ses propre(s) manipulation(s) ayant pour objet ou pour effet de rendre plus difficiles voire impossibles lesdites mises à jour (notamment en cas de défauts ou bugs consécutifs).

ARTICLE 13 – MODERATION ET POUVOIR DE CONTROLE DE LA SOCIETE

La Société assure une modération active, dite « a priori », de l’ensemble des Contenus publiés sur le Site, sans déroger à ses obligations de confidentialité.

Du fait de son pouvoir de contrôle unilatéral sur l’ensemble du Site, La Société se réserve le droit de supprimer, valablement et à tout moment, toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou violant les présentes CGUS, les lois nationales ou internationales, ou les règles de la Nétiquette.

Les auteurs des contenus contrevenants peuvent être exclus du Site, ce qui peut entraîner la clôture du compte par La Société et sans préjudice de toute procédure légale qu’il pourrait engager en réparation d’un éventuel préjudice.

La Société se réserve le droit de valablement suspendre, interrompre ou limiter à tout moment l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes.

La défaillance de l’Utilisateur/l’Annonceur, du fait du caractère incomplet, illicite ou inadéquat des données renseignées par lui, qui peut être qualifié unilatéralement par La Société, écarte totalement la responsabilité de cette dernière en cas de difficulté ou d’impossibilité de valider une inscription et/ou d’utiliser le Site.

ARTICLE 14 – SECURITE INFORMATIQUE

Article 14.1 Conditions de sécurité

Le Site est fourni dans tous ses éléments avec les fonctionnalités de sécurité technique optimales dans des conditions normales d’utilisation et La Société ne garantit aucune compatibilité spécifique. La Société s’engage à le maintenir dans les meilleures conditions possibles et exclue ainsi toute responsabilité en cas de téléchargement de virus, ou de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur/l’Annonceur et pouvant présenter un lien direct ou indirect avec son utilisation du Site.

Article 14.2. Menaces de sécurité pour La Société

L’Utilisateur/l’Annonceur s’engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de La Société, ni ceux de ses fournisseurs et partenaires, ni tenter de le faire, en utilisant ou non des données confidentielles régies par le présent Contrat. Notamment, sont strictement interdits sous peine de poursuites judiciaires, tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité du Site dans son ensemble, toute intrusion ou tentative d’intrusions dans les systèmes informatiques de La Société, tout détournement de ses ressources système, toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur ses infrastructures.

La responsabilité de La Société ne saurait être engagée en cas d’introduction ou interception malveillante, d’attaque ou piratage informatique quelconque, visant tous espaces numériques de l’Utilisateur/l’Annonceur et ce, malgré toutes les mesures de sécurité éventuelles prises par La Société.

Article 14.3. Responsabilité de l’Utilisateur/l’Annonceur

L’Utilisateur/l’Annonceur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet rendant les données circulant sur Internet vulnérables, ainsi que la communication de tous fichiers informatiques sous la responsabilité de son émetteur.

Pour rappel, les identifiants et mots de passe de l’Utilisateur/l’Annonceur sont placés sous sa seule et entière responsabilité. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de leur perte ni de toute utilisation non autorisée par un tiers du compte en ligne dudit Utilisateur/Annonceur ni des dommages qui pourraient en résulter. L’Utilisateur/l’Annonceur s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret les identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur/l’Annonceur peut à tout moment informer La Société s’il constate une faille de sécurité liée à l’utilisation du Site, afin que La Société puisse prendre sans délai toute mesure adaptée afin d’y remédier.

La Société rappelle que l’accès frauduleux et/ou le maintien frauduleux sur le Site, susceptible d’entraver de quelconque manière que ce soit son fonctionnement, ainsi que l’introduction et/ou la modification de données dans ce dernier, constituent des délits susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires.

L’utilisation et la conservation des mots de passe, identifiants, et informations de compte sont à la charge exclusive de l’Utilisateur/l’Annonceur. La Société dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces données, ainsi qu’en cas de dommage quelconque survenu suite à l’utilisation par l’Utilisateur/l’Annonceur ou une tierce personne de ces données.

ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

15.1. Interdiction générale

L’Utilisateur/l’Annonceur s’engage en général à respecter les droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à La Société, pendant et après l’exécution du présent Contrat.

Il est admis sans réserve que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant et/ou représentant le Site, la marque et l’enseigne commerciale de La Société (textes, chiffres, codes, noms, dessin, image, logo, slogan, et tout autre élément potentiellement représentatif de ses actifs intellectuels), est interdit sans accord écrit, préalable et exprès de la part de La Société, et susceptible d’entraîner des poursuites selon toutes procédures en vigueur.

Le fait pour La Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de toute utilisation non autorisée des éléments précités ne vaut pas acceptation par lui desdites utilisations, ni renonciation à d’éventuelles poursuites.

15.2. La marque de la Société

La marque déposée « Les Yooyoos » est la propriété exclusive de La Société.

Cette protection concède un monopole d’exploitation de sa marque à La Société. Le non-respect de ces droits est susceptible d’entrainer des poursuites selon les procédures en vigueur, notamment pour contrefaçon.

15.3. Le Site

Le Site est la propriété intégrale de La Société, dans tous ses éléments (notamment et non limitativement les textes, logos et photos, vidéos, sons, codes, chiffres), à l’exception des Contenus des Annonceurs et Utilisateurs destinés à remplir leur compte et/ou les Listings.

En particulier, les photos et illustrations graphiques du Site sont publiées dans le respect des droits d’auteurs qui y sont attachés.

Les textes à consulter sur le Site (notamment le « blog ») sont soit écrits directement par La Société soit utilisés dans le respect des droits des auteurs missionnés par ce dernier, qui autorise par ailleurs leur citation courte ou leur republication sous réserve de citer explicitement La Société et d’insérer un lien pointant vers le Site.

15.4. Les noms de domaines

Les noms de domaine suivants, tous sous-domaines éventuels compris, appartiennent au Prestataire et sont protégés du fait de leur enregistrement et de leur exploitation commerciale : www.lesyooyoos.fr, yooyoo.fr, youyous.fr, yooyoos.fr, lesyouyous.com, lesyouyous.fr, lesyooyoos.com.

15.5. Parasitisme économique et concurrence déloyale

L’exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et de signe(s) distinctif(s) de la marque, du nom de domaine, et du Site de La Société, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de lui porter préjudice par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon toutes procédures en vigueur.

15.6 Licence d’utilisation du Site

Le Société accorde à l’Utilisateur/l’Annonceur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation du Site pendant toute la durée du contrat.

L’Utilisateur/l’Annonceur ne peut utiliser le Site que conformément à ses besoins et à sa documentation.

Le droit d’utilisation s’entend comme le droit de mettre en œuvre les Services conformément à leur destination via une connexion à un réseau de communications électroniques.

L’Utilisateur/l’Annonceur ne peut en aucun cas mettre les Services de la Société à disposition d’un tiers et s’interdit de toute autre utilisation notamment toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

La licence prend fin automatiquement en cas de manquement aux présentes conditions d’utilisation, sans préjudice de toute autre action légale que la Société pourrait engager.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est accordée au titre de la présente licence.

ARTICLE 16 – REFERENCES ET PROMOTION

16.1. Crédit en faveur de La Société- Mise en place de liens hypertextes

La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le Site, à titre de référence professionnelle ou non, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal est a priori libre sous réserve de respecter les conditions suivantes :

la pratique des liens ne doit pas être systématique ni abusive;
le lien a été préalablement vérifié et ne comporte a priori aucun risque informatique ;
le lien ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut en rien représenter un risque de confusion dans l’esprit du public ou un élément de concurrence déloyale ;
le lien est apposé avec une description authentique du Site et de ses activités ;

L’Utilisateur/Annonceur s’engage à retirer le lien sur simple demande écrite de La Société, dont la responsabilité est strictement exclue pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité provenant d’un tel lien hypertexte.

16.2 – Autorisation de reproduction en faveur de La Société

L’Utilisateur et/ou l’Annonceur accepte expressément d’autoriser La Société à reproduire et publier des références le concernant (nom commercial, logotype, illustrations, etc.) sur le Site et d’autres supports numériques ou physiques, à des fins promotionnelles ou de prospection commerciale, sous réserve des conditions suivantes :

Pour les Annonceurs (professionnels) : Les références publiées peuvent inclure le nom commercial, le logotype, les illustrations liées aux activités professionnelles, ou d’autres éléments d’identification graphique non liés à des données personnelles sensibles.

Pour les Utilisateurs (personnes physiques) : Seules des données anonymisées, ou des références qui n’impliquent pas d’identification directe (telles que des pseudonymes ou des avatars graphiques), pourront être utilisées. Aucune photographie ou donnée personnelle identifiable (nom, prénom, image, etc.) ne sera publiée sans un consentement explicite et séparé, recueilli au préalable par La Société.

L’Utilisateur et/ou l’Annonceur peut à tout moment retirer son consentement à l’utilisation de ses données à des fins promotionnelles en en faisant la demande auprès de La Société. Dès réception de cette demande, La Société s’engage à retirer les références concernées de ses supports numériques dans un délai de dix (10) jours maximum.

La Société s’engage à informer l’Utilisateur et/ou l’Annonceur, de manière claire et transparente, sur les finalités précises de l’utilisation des données et des éléments publiés, ainsi que sur la manière de retirer leur consentement. Aucun usage détourné ou non mentionné des données personnelles ne sera effectué sans un nouveau consentement explicite.

ARTICLE 17 – DUREE DU CONTRAT

17.1. Durée du Contrat

Le présent Contrat entre en vigueur dans toutes ses dispositions à compter de son acceptation par l’Utilisateur/Annonceur, et restera en vigueur pour une durée de principe indéterminée, à défaut de démarche de la part de l’Utilisateur/Annonceur pour faire cesser le Contrat conformément aux modalités de rupture ci-énoncées, à tout moment et directement en ligne sur son compte personnel, ou de résiliation forcée par La Société dans les conditions des présentes CGUS.

Toutes les dispositions du Contrat qui peuvent être raisonnablement interprétées comme survivant à la pleine exécution, à l’expiration, à la résiliation ou à l’annulation du Contrat survivront à cette exécution, cette expiration, cette résiliation ou annulation.

17.2. Fin du contrat clôture volontaire de compte

L’Utilisateur/l’Annonceur peut se désinscrire volontairement du Site à tout moment, sous réserve d’exécuter l’ensemble de ses obligations consenties à l’égard de La Société, incluant tous paiements valablement dus en vertu des présentes CGUS.

La demande peut être faite par courriel ou directement sur le Site. Le cas échéant, La Société s’engage à notifier la réalisation de la désinscription dans un délai de dix (10) jours. La réception de cette notification emporte résiliation du présent Contrat.

L’Annonceur ayant souscrit à l’Abonnement Premium pourra le résilier à tout moment via le bouton résiliation. L’Abonnement du mois en cours se poursuit jusqu’à son terme, la résiliation prendra effet à compter du mois qui suit.

L’Utilisateur admet sans réserve que la désinscription volontaire ci-dessus décrite emporte renoncement à la jouissance des Services associés à son compte, qui sont automatiquement désactivés, et qu’une nouvelle souscription est nécessaire pour en retrouver la pleine jouissance.

ARTICLE 18 – RESILIATION PAR LA SOCIETE

Article 18.1. Clôture du compte et résiliation par La Société

La Société se réserve le droit de résilier le contrat avant son terme, voire d’agir devant toute(s) instance(s) adéquate(s) pour obtenir réparation de tous dommages éventuels, s’il justifie d’un des motifs suivants :

défaut de paiement ;
violations des présentes CGUS, de la législation applicable ou de la Netiquette, par l’Utilisateur/Annonceur, portant préjudice direct ou indirect à La Société, ainsi que les défaillances et retards persistants de la part de l’Utilisateur/Annonceur dans l’exécution des obligations contractuelles ici consenties.
violations graves du droit en vigueur susceptibles de mettre en cause sa responsabilité d’éditeur de contenus numériques au sens de la loi.
défaillances graves et/ou répétées malgré les diligences de La Société.

En particulier, l’Utilisateur/Annonceur s’engage à ne pas éditer, proposer ou imposer à La Société d’éditer des contenus sur le Site, lorsqu’ils sont contraires aux législations relatives à la lutte contre la pédopornographie et l’apologie du terrorisme. Dans de tels cas, portant préjudice ou non à La Société ce dernier dégage toute responsabilité du fait de l’existence de ces contenus et des intentions frauduleuses qui y sont liées, desquels il ne saurait en aucun cas être considéré comme complice, et se réserve le droit d’engager ou de faciliter toute procédure légale et/ou judiciaire.

Les dommages ouvrant droit à la résiliation et à toutes procédures s’entendent de tous préjudices, tous frais nécessaires au recouvrement de toutes créances et tous frais de procédures compris.

La Société envoie à l’Utilisateur/Annonceur concerné un courriel notifiant la résiliation des présentes CGUS, qui prend effet dès sa réception.

La Société exclue totalement sa responsabilité, y compris à l’égard des tiers, relativement à tous dommages potentiels résultant de la clôture effectuée selon ces modalités.

La Société se réserve également le droit d’agir devant toutes instances adéquates pour obtenir réparation de tous dommages éventuels. Les dommages ouvrant droit à la résiliation et à toutes procédures s’entendent de tous préjudices, tous frais nécessaires au recouvrement de toutes créances et tous frais de procédures compris.

Article 18.2. Suspension de compte par La Société

La Société se réserve également le droit, préalablement à l’exercice de sa faculté de résiliation ci-dessus exposée, de suspendre le compte d’un Utilisateur/Annonceur à tout moment, avant de le clôturer unilatéralement.

La suspension peut être levée et la jouissance du compte en ligne retrouvée en cas de mise en conformité de la part de l’Utilisateur/Annonceur. Dans le cas contraire, elle justifie clôture du compte et la résiliation unilatérale de la part de La Société dans les conditions de l’article précédent.

La Société envoie à l’Utilisateur/Annonceur concerné un notifiant ses défaillances et le mettant en demeure de se conformer à ses obligations dans un délai d’un (1) mois.

La Société exclue totalement sa responsabilité, y compris à l’égard des tiers, relativement à tous dommages potentiels résultant de suspension effectuée selon ces modalités.

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable de la défaillance ou des retards dans l’exécution d’une ou plusieurs de leurs obligations découlant du présent Contrat résultant de la survenance d’un cas de force majeure au sens du droit en vigueur, c’est-à-dire résultant de circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des Parties, malgré leurs efforts raisonnables, et dans un délai maximum de trois (3) mois à partir de sa survenance.

Dans ce cas, les Parties admettent que la suspension des obligations est non fautive et dure pendant toute la durée d’existence des circonstances de force majeure. À l’expiration de cette période les obligations réciproques redeviennent applicables dans les mêmes conditions.

Dans la mesure du possible, les Parties s’engagent réciproquement à se notifier la constatation d’un tel cas dans un délai de dix (10) jours à partir de sa survenance, et à se présenter si possible et à leur propre initiative tous documents justificatifs de cet état.

Si la situation de force majeure subie par l’une ou l’autres des Parties ou les deux, excède trois (3) mois, les Parties sont fondées à considérer leurs obligations réciproques comme éteintes et le présent Contrat rompu, sans préjudice de toute action judiciaire aboutissant à une solution contraire.

ARTICLE 20 – CESSION DU CONTRAT

L’Utilisateur/Annonceur admet que La Société se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, les droits et obligations nés du Contrat.

La Société s’engage à réaliser toute éventuelle cession dans le respect du droit en vigueur, des présentes CGUS et de sa propre éthique professionnelle.

La Société s’engage à notifier une telle cession à l’Utilisateur/Annonceur par tous moyens, en respectant un préavis d’un (1) mois précédant la date de prise d’effet de ladite cession.

Dans les cas de cessation d’activité involontaire (liquidation judiciaire, faillite etc.), les conditions de reprise éventuelle des CGUS sont déterminées par la législation en vigueur.

ARTICLE 21 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Utilisateurs peuvent être informés sur le traitement de leurs données personnelles via la Politique de confidentialité.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET ASPECTS INTERNATIONAUX

22.1 Droit applicable

De convention expresse entre les Parties, l’activité du Site entier (toute utilisation comprise, depuis n’importe quel pays et par un Utilisateur de n’importe quelle nationalité), ainsi que les présentes CGUS, sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent être interprétés au regard du droit français.

Les présentes CGUS sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langue(s), seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Aucune dérogation à cette disposition ne peut être alléguée, y compris pour tout conflit de lois, et aucun élément d’extranéité ne pourra ainsi être invoqué pour l’application d’une quelconque règle de droit étranger.

22.2. Restriction de l’accessibilité du Site

Dans les cas où l’accès au Site et aux Services n’est pas garanti aux Utilisateurs/Annonceurs de certains pays du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de la volonté de La Société les dommages éventuels résultant de cette restriction ne sauraient en aucune manière entraîner la responsabilité de ce dernier.

Le Site peut être consulté à partir de tous les pays sans que le contenu soit nécessairement disponible pour les pays en question. La Société n’a aucune obligation de faire figurer cette information et ne garantit pas que les Services soient adaptés à d’autres pays que ceux pour lesquels ils ont été conçus.

ARTICLE 23 – DESACCORDS ET LITIGES

23.1. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à La Société, à son choix par courrier ou par courriel aux adresses mentionnées dans les Mentions Légales.

La demande doit comporter précisément les motifs de la contestation, en justifiant d’un motif légitime résultant d’une défaillance de La Société dans l’exécution de ses obligations et/ou d’un manquement à la législation en vigueur.

Lorsque La Société constate la validité de la demande et des justificatifs présentés, elle s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rendre les Services conformes à l’inscription et propres à l’usage attendu des services de même nature, dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande (réparation, remplacement, mise en conformité).

23.2. Procédure de médiation

La procédure de médiation est accessible exclusivement aux Utilisateurs consommateurs souhaitant faire valoir leurs droits auprès de La Société préalablement à la saisine de la justice. Ce recours à la médiation est gratuit pour l’Utilisateur consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert).

Les Annonceurs, agissant sous un statut professionnel, admettent donc ne pas pouvoir bénéficier de cette procédure de médiation.

ARTICLE 24 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site dans son ensemble, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de Services, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de La Société concernant les litiges impliquant les Annonceurs, ces derniers agissant sous le statut de commerçant professionnel, et selon les règles en vigueur concernant les Utilisateurs, agissant en tant que consommateur ou n’ayant pas de statut spécifique, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Nos catégories de prestataires

Les prestataires du moment

Conditions Générales de Vente