Politique de confidentialité
Nous sommes conscients de la confiance que vous nous accordez en renseignant des informations personnelles sur notre site lors de l’utilisation de nos services.
Nous attestons mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires pour respecter votre vie privée, et nous nous engageons au plus haut point à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la nature des données collectées, la finalité de cette collecte, et sur les obligations de Les Yooyoos en la matière. Elle est réputée être à jour, être la seule opposable concernant l’utilisation du site de Les Yooyoos, et applicable à toutes les catégories d’utilisateurs.
Elle est accessible en ligne à tout moment, et il est vivement recommandé de la lire attentivement.
Définitions :
Le Site : le site internet accessible à l’adresse www.lesyooyoos.fr, tous sous-domaines éventuels compris.
Les Yooyoos : Les Yooyoos, éditrice et représentante unique du Site, et de la marque « Les Yooyoos », en sa qualité de prestataire de services d’édition numérique.
Le Contrat/les CGUS : l’ensemble du contrat / des Conditions Générales d’Utilisation de Services, indivisibles, régissant entièrement et exclusivement la consultation du Site, la souscription de service(s) en ligne et l’utilisation du Site dans son ensemble, également dénommé « (les) CGUS» ou « (le) Contrat», et accessibles en cliquant ici.
La Politique de Confidentialité : le présent document indivisible, constituant l’ensemble des engagements de Les Yooyoos relatifs à la collecte et au traitement de données à caractère personnel effectués via le Site.
L’Utilisateur : toute personne physique qui navigue sur le Site, s’y inscrit et/ou utilise ses fonctionnalités, sous son entière responsabilité.
L’Annonceur : toute personne physique ou morale, détenant la pleine capacité juridique, qui s’inscrit sur le Site à titre professionnel et publie des annonces («Listings»), sous son entière responsabilité, pour proposer ses propres services et/ou produits.
Les Parties : désigne ensemble Les Yooyoos et l’Utilisateur ou Les Yooyoos et l’Annonceur, ayant consenti aux CGUS et/ou à la présente Politique de Confidentialité.
Tiers : toute personne non-partie aux CGUS ni à la Politique de Confidentialité.
Les Listings : désigne les annonces passées par les Annonceurs sur le Site, destinées aux Utilisateurs, et dans le but de proposer leurs propres Produits et/ou services.
Produits : tout type de bien matériel, physique ou dématérialisé, pouvant être proposé par les Annonceurs par l’intermédiaire du Site.
Services : désigne l’ensemble des services proposés par Les Yooyoos via le Site.
Les Informations : l’ensemble des informations publiées sur le Site par Les Yooyoos.
Les Contenus : l’ensemble des contenus, informations et données renseignées par l’Utilisateur et/ou l’Annonceur et destinées à remplir son espace personnel ou les Listings.
Article 1 – Attestation de déclaration
. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site a été déclaré valablement à la CNIL sous le numéro 2658576 v 0, sous la responsabilité de Mme Naoual Zakari, pour le compte de l’entreprise Les Yooyoos (Voir les Mentions Légales).
Article 2 – Objets et finalités de la collecte
. Il est admis que le renseignement des informations à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et gouvernées par la présente Politique de Confidentialité est obligatoire de la part de l’Utilisateur/l’Annonceur, que sa défaillance en la matière est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement des Services, et que ces informations sont nécessaires pour permettre à Les Yooyoos d’assurer la gestion de ses relations avec les Utilisateurs et Annonceurs.
. Le traitement des données est ainsi réalisé pour optimiser d’une manière générale l’efficacité technique des fonctionnalités et de l’utilisation du Site, incluant notamment et non limitativement :
– l’inscription, la souscription ;
– la consultation des Listings ;
– le dépôt, le téléchargement et/ou la publication de Listings et de contenus spécifiques ;
– les vérifications d’identité et de justificatifs éventuels par Les Yooyoos ;
– les notifications relatives aux comptes et espaces personnels, les invitations, sollicitations et communications diverses de Les Yooyoos.
. Également, de manière transparente et explicite, et à condition que les Utilisateurs/Annonceurs y consentent de manière non équivoque via tout procédé permettant de démontrer ce consentement, la collecte et le traitement de données réalisés peuvent avoir comme finalité :
– l’envoi de lettres d’actualités (visant notamment à informer les utilisateurs sur l’utilisation et l’évolution du Site, les conseils de Les Yooyoos, les derniers Listings, etc.) ;
– l’envoi de sollicitations commerciales, pour des offres analogues à celles proposées par Les Yooyoos.
Article 3 – Consentement des Utilisateurs
. Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée sur le Siterappelle aux Utilisateurs/Annonceurs que leur consentement au dépôt de cookies et à la collecte de certaines informations en résultant, est réputé acquis par la poursuite de leur utilisation du Site, que ce soit :
– en déroulant la page en question (scroll) ;
– en cliquant sur n’importe quel lien du Site ;
– en cliquant sur le bouton « J’accepte » (ou un bouton de nom équivalent) situé sur ce bandeau informatif.
. Les Yooyoos atteste qu’à aucun moment et d’aucune manière, directe ou indirecte, il ne collecte des données sans en informer toutes les catégories d’utilisateurs ou sans récolter leur consentement, qui est systématiquement recueilli de manière explicite par le remplissage d’une case à cocher ou tout autre moyen de récolter le consentement de façon claire et dénuée d’ambiguïté (optin), et notamment dans les cas suivants : pour ouvrir un compte en ligne, déposer une Annonce, partager un avis, partager des photos privées, des vidéos privées ou utiliser les fonctionnalités qui nécessitent par nature d’utiliser des données renseignées et/ou collectées.
. Dans tous les cas, Les Yooyoos ne collecte ou ne conserve jamais des données sans laisser aux Utilisateurs/Annonceurs la possibilité effective et claire de retirer le consentement à ce sujet, et de refuser les collectes futures par tous moyens (tels que notamment : opt-out et désabonnement dans les courriels, etc.).
Article 4 – Contenu de la collecte
Article 4.1. Données collectées en cas de consultation du Site – mesure d’audience
. Lors de la consultation des seules pages d’informations, Les Yooyoos collecte par défaut uniquement les données strictement nécessaires à cette consultation et permettant l’analyse et la mesure de l’audience du Site.
. Il est admis que les interactions possibles entre les Utilisateurs/Annonceurs et le Site puissent donner accès dans le futur à d’autres données statistiques, telles que notamment les données relatives à l’adresse IP (identification de la connexion internet et du terminal), aux pages consultées, ainsi que tous types de données accessibles via un Google Analytics ou un système équivalent (interne à Les Yooyoos ou via un prestataire tiers).
Article 4.2. Données collectées en cas d’utilisation des fonctionnalités du Site
. Le contenu de la collecte et du traitement de données effectués via le Site varie selon ses utilisations spécifiques de ce dernier, et peut rassembler notamment les informations suivantes :
Adresse de courriel valide, nom et prénom, téléphone, adresse de correspondance et/ou de facturation et/ou de livraisons (courriel ou postal), le sujet de message et un champ de texte libre concernant le formulaire de contact; la profession exercée, la raison sociale, le numéro de SIRET, le K Bis, la déclaration d’activité ou le document attestant d’un statut juridique, etc. ; concernant les Listings et les Contenus, photos, vidéos, textes descriptifs, coordonnées de contact, mentions spécifiques, etc.
. Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement d’une information varie selon les utilisations du Site, et est indiquée directement en ligne le cas échéant.
. Lors de son inscription et de son utilisation du Site, l’Utilisateur/Annonceur s’engage à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides. Les Yooyoos ne saurait supporter la responsabilité du non-respect de ces obligations par l’Utilisateur/Annonceur, et se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles, y compris de demander des pièces justificatives supplémentaires.
. De même, l’Utilisateur/Annonceur admet que sa défaillance dans le remplissage des informations à caractère obligatoire permet valablement à Les Yooyoos de refuser, suspendre ou cesser tout service éventuellement fourni à ce dernier sur la base desdites informations.
Article 4.3. Utilisation des cookies
. L’utilisation opérationnelle sur le Site peut parfois rendre nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des fichiers « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur/Annonceur, et qui donne accès à Les Yooyoos à des informations de connexion standards, anonymes ou anonymisées, et d’ordre purement statistique. Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant d’identifier les Utilisateurs, ni sur disque dur ni en ligne.
. Les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre les habitudes d’utilisation, le volume, le type et la configuration du trafic transitant par le Site, pour en développer la conception et l’agencement et plus généralement pour améliorer la navigation et l’utilisation du Site.
. Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur/Annonceur, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. En tout état de cause, les cookies ne sont jamais conservés pour une durée supérieure à treize (13) mois.
. L’Utilisateur/Annonceur qui souhaite refuser les cookies en partie ou en totalité doit consulter les paramètres de confidentialité de son navigateur internet.
. Les Yooyoos recommande une configuration personnelle de la part des utilisateurs acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site.
. Les Utilisateurs/Annonceurs sont donc libres de choisir dans ses paramètres de navigateur s’ils souhaitent accepter les cookies ou non ; s’ils ne les acceptent pas, ils admettent qu’ils ne peuvent pas rechercher la responsabilité de Les Yooyoos du fait de leurs propres difficultés de navigation, rendant éventuellement difficile voire impossible l’utilisation du Site dans son ensemble.
Article 4.5. Interactivité avec des sites tiers et des applications tierces
. Les Utilisateurs/Annonceurs peuvent interagir en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces (notamment via les boutons de réseaux sociaux, les sites appartenant à Les Yooyoos, les éventuels prestataires tiers et/ou partenaires de Les Yooyoos).
. Les Utilisateurs/Annonceurs admettent que cette action a pour effet de transférer des informations à Les Yooyoos, et/ou aux sites tiers concernés, et qu’ils restent intégralement responsables de leurs relations contractuelles avec ces derniers (profil, paramètres, etc.) concernant les données transférées, collectées et traitées par lesdits tiers. En aucun cas Les Yooyoos ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé à l’égard des Utilisateurs/Annonceurs ainsi que desdits tiers.
Article 5 – Sécurité du traitement
. Les Yooyoos s’engage à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité et la confidentialité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques qui sont de son ressort, concernant la navigation, l’inscription, la souscription et l’utilisation du Site en général, et à l’exclusion de toute obligation de sauvegardes et/ou de sécurisation qui sont placées sous la responsabilité du prestataire en charge de l’hébergement du Site (désigné dans les Mentions Légales).
. En particulier, Les Yooyoos met en œuvre, en tant qu’éditeur de site web et responsable de la sécurité de la navigation et de l’utilisation du Site elles-mêmes, les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données (notamment, protocole Https, etc.).
. Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site n’est pas sous le contrôle de Les Yooyoos qui décline toute responsabilité quant à son contenu et aux éventuelles failles de sécurité informatiques, ainsi qu’aux conséquences qui en résulteraient.
Article 6 – Confidentialité du traitement
Article 6.1. Engagement général de confidentialité – principe de non-communication
. Les Yooyoos ne communique les données à caractère personnel, de toutes natures, auxquelles il a accès, collectées lors de l’utilisation du Site dans son ensemble, à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous :
– Les tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, ou comptables, etc.) ;
– Le personnel salarié éventuel de Les Yooyoos(stagiaires compris) ;
– Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de la création et de la maintenance du Site ;
– La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité de Les Yooyoos, y compris en tant que prestataire externe éventuel.
– Le ou les partenaires commerciaux de Les Yooyoos, concernant exclusivement des données anonymes ou strictement anonymisées, et à l’exclusion des données à caractère personnel permettant de les identifier (données d’inscription, Contenus des Listings, etc.).
. Il est admis sans réserve que l’utilisation du Site dans son ensemble peut avoir pour effet de transférer automatiquement, et sans intervention possible de Les Yooyoos, certaines données de connexion (pages visitées, systèmes d’exploitation, langues, pays, etc.), à ou aux prestataire(s) tiers responsable(s) des services permettant à Les Yooyoos de collecter et de traiter ses propres données (notamment Google Analytics).
Article 6.2. Information relative à l’hébergement des données
. Il est admis que la collecte et le traitement de données effectués par Les Yooyoos dans le cadre de l’utilisation du Site et pour les finalités précisées à l’article 2 de la présente Politique de Confidentialité, doit faire l’objet de communications au prestataire en charge de l’hébergement du Site, qui est situé dans l’Union Européenne (voir les Mentions Légales).
. Cette communication, qui est impérative pour gérer et publier le Site dans son ensemble, concerne l’ensemble des données listées à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité.
. L’ensemble des garanties de confidentialité et de sécurisation précisées dans présente Politique de Confidentialité sont applicables à l’ensemble des données concernées.
. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer dans les conditions de l’article 8 de la présente politique de confidentialité.
Article 7 – Conservation des données et délais
. Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale entre les Parties. Les délais de conservation indiqués démarrent à compter de la fin de la relation commerciale.
. Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et réglementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression). Elle correspond en tout état de cause à la nécessité d’exécuter leurs obligations contractuelles par les Parties.
. Les délais sont fixés à :
– treize (13) mois concernant les données de connexion et de potentielle mesure d’audience (notamment, les cookies) ;
– au maximum trois (3) ans pour les autres types de données ;
– quinze (15) mois concernant les données bancaires éventuelles ;
– par exception, le délai applicable aux pièces d’identité fournies est de un (1) an, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur concerné, ramenant le délai à trois (3) ans.
. La conservation des données est effectuée à des fins d’amélioration de l’utilisation du Site, d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve des activités y compris commerciales de Les Yooyoos.
. Les Yooyoos s’engage, à la fin de ce délai à renouveler le consentement des Utilisateurs/Annonceurs pour continuer à exploiter les données le concernant (Optin), ou pendant ce délai et sur simple demande des Utilisateurs, à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Optout).
. Passé ce délai l’archivage éventuel sur un support informatique distinct est autorisé par la loi mais ne peut être effectué qu’à des fins de preuve et en accès strictement limité.
Article 8 – Demandes d’accès, rectification, et suppression de données personnelles
. Les Yooyoos s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée de consultation, de modification, d’opposition, et/ou de suppression desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse [email protected].
. Les Yooyoos s’engage à répondre par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande le cas échéant, ou les motifs de refus.
. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant également la signature du requérant (qui sera supprimée ou détruite après traitement de la demande, sous réserve de l’application d’une disposition légale imposant son archivage), et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
. Les Utilisateurs/Annonceurs admettent sans réserve qu’en cas de demande de suppression motivée de leurs données à caractère personnel, et conformément à la règlementation en vigueur, ces dernières peuvent être purgées sans possibilité de récupération et que cette suppression peut empêcher la poursuite de leurs relations contractuelles ainsi que la jouissance des Services, du fait de la nécessité de ces données pour créer et maintenir un espace personnel sur le Site, et utiliser le Site dans son ensemble.
Article 9 – Réclamations, désaccords et litiges
. A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site, à l’inscription, la souscription de Services, et à la présente Politique de Confidentialité, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, à savoir à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de Les Yooyoos concernant les litiges impliquant les Annonceurs, ces derniers agissant sous le statut de commerçant professionnel, et selon les règles en vigueur concernant les Utilisateurs, agissant en tant que consommateur ou n’ayant pas de statut spécifique, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.